Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 3, 11/04/1946 10.00-12.30
Sous-items
- 1946 3 - 1, Révision des barèmes des traitements des fonctionnaires et agents de l'État
- 1946 3 - 2, Projet de loi sur la réforme du bail à ferme
- 1946 3 - 3, Arrêté du régent relatif à l'admission des conclusions et des règles proposées par la commission mixte hollando-belge créée aux fins de réaliser une orthographe unique de la langue néerlandaise valable aux Pays-Bas et en Belgique
- 1946 3 - 4, Projet de délibération autorisant M. le ministre des Communications à disposer, pour faire face aux dépenses de la section navale pendant l'exercice 1946, d'avances de trésorerie, à concurrence d'un montant total de 87.365.-000 frs.
- 1946 3 - 5, Décoration commémorative du centième anniversaire de la ligne Ostende-Douvres
- 1946 3 - 6, Projet de loi apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté-royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 3 - 7, Mise de troupes belges à la disposition des autorités britanniques
- 1946 3 - 8, Demande de l'amicale des anciens du 41e régiment d'infanterie français de pouvoir élever, à Dixmude, une stèle à la mémoire des 250 victimes de ce régiment tombées au champ d'honneur sur le sol belge, aux abords de Dixmude et de l'Yser, le 29 mai 1940
- 1946 3 - 9, Nomination de M. Josse Gits, à titre définitif, en qualité de conseiller technique au Service d'Information du Ministère des Affaires étrangères, par application de l'article 18 du status des agents de l'État
- 1946 3 - 10, Nomination de M. Jules Decock, en qualité de chargé de mission
- 1946 3 - 11, Nomination de M. Daufresne de la Chevalerie au grade de consul général, par applica-tion de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 3 - 12, Maintien en activité pour une durée de six mois, à partir du 1er avril 1946, du baron Papeians de Morchoven, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de 1e classe, maître des cérémonies de la Cour
- 1946 3 - 13, Réduction des droits d'enregistrement à acquitter par les lettres patentes nobiliaires destinées à M. Hubert Pierlot
- 1946 3 - 14, Nominations: Ministère des Affaires étrangères
- 1946 3 - 15, 15e anniversiare de la fondation de la République espagnole
- 1946 3 - 16, Distinction honorifique: Santé publique
- 1946 3 - 17, Politique extérieure: exposé de M. le ministre des Affaires étrangères
- 1946 3 - 18, Aviation militaire
- 1946 3 - 19, Achat de vingt avions
- 1946 3 - 20, Fête du Travail du 1er mai
- 1946 3 - 21, Distinction honorifique: Ministère de l'Agriculture
- 1946 3 - 22, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937, modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1946 3 - 23, Rétablissement de la double heure d'été
- 1946 3 - 24, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire au delà du 15 février 1946 à certains actes réputés temporairement valables jusqu'à cette date
- 1946 3 - 25, Projet d'arrêté du régent prorogeant les effets des arrêtés pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 1933 concernant la police des établissements classés comme dange-reux, insalubres ou incommodes par le secrétaire général du Ministère du Travail et
- 1946 3 - 26, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 7 décembre 1934 instituant l'Office central de la Petite Épargne
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 3