Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 81, 07/02/1946 11.30-13.00
Sous-items
- 1946 81 - 1, Livre blanc
- 1946 81 - 2, Messe à la mémoire des journalistes morts pour la patrie
- 1946 81 - 3, Distinctions honorifiques à des membres du Parlement
- 1946 81 - 4, Projet d'arrêté-loi créant un Conseil permanent de Guerre à Eupen et à Malmédy
- 1946 81 - 5, Projet d'arrêté pris par application de l'arrêté-loi du 5 mai 1944 et maintenant en vigueur certaines dispositions prises pendant l'occupation ennemie et dont la validité provisoire cesse le 15 février 1946
- 1946 81 - 6, Projet d'arrêté-loi mettant en vigueur l'arrêté du 1er juillet 1942, mettant à charge de l'État les opérations immobilières et certains travaux relatifs à la restauration des villes et communes sinistrées
- 1946 81 - 7, Projet d'arrêté du régent régularisant l'arrêté du 30 septembre 1943 du secrétaire général ff. du Ministère des Travaux publics, portant création d'un Service d'Exploitation des Voies navigables
- 1946 81 - 8, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, par des secrétaires généraux ou par ceux qui ont exercé leurs fonctions
- 1946 81 - 9, Projet d'arrêté du régent relatif aux présomptions de décès, aux déclarations judiciaires de décès et à la rectification administrative de certains actes de décès
- 1946 81 - 10, Projet d'arrêté-loi concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
- 1946 81 - 11, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire aux arrêtés qui ont été pris en matière de grâce, durant l'occupation ennemie, par le secrétaire général du Ministère de la Justice et par ceux qui ont exercé ses fonctions
- 1946 81 - 12, Projet d'arrêté du régent allouant au taux plein fixé par le Code électoral des indemnités de toute nature liquidées aux présidents et membres des bureaux électoraux
- 1946 81 - 13, Projet d'arrêté du régent portant prorogation du mandat du collège des liquidateurs de l'Oeuvre nationale de Secours et suppression du Comité de Gestion provisoire
- 1946 81 - 14, Projet d'arrêté du régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1943, réglant l'aide morale et matérielle de l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre au profit de certaines catégories d'ayants droit de
- 1946 81 - 15, Projet d'arrêté du régent prorogeant certains arrêtés de guerre concernant la salubrité des denrées et substances alimentaires
- 1946 81 - 16, Projet d'arrêté du régent donnant force obligatoire à certains arrêtés pris pendant la guerre, en matière d'établissements classés
- 1946 81 - 17, Projet d'arrêté du régent portant approbation du barème officiel belge des invalidités
- 1946 81 - 18, Projet d'arrêté du régent portant modification du chapitre VII de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1946 81 - 19, Projet d'arrêté du régent complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939 organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux emp
- 1946 81 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif au règlement des contrats d'assurances sur la vie et de rentes viagères libellés en monnaies étrangères
- 1946 81 - 21, Projet d'arrêté du régent mettant fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire des arrêtés du 10 octobre 1940, du 31 mars 1941 et du 20 mars 1942, pris pendant l'occupation ennemie, decrétant l'utilité publique de certains travaux de raccordement et
- 1946 81 - 22, Projet d'arrêté du régent portant prorogation de l'arrêté du 7 février 1941 du secrétaire général du Ministère des Communications, concernant la suspension des services d'autobus et d'autocars
- 1946 81 - 23, Projet d'arrêté-loi confirmant définitivement le Commissariat général du Tourisme dans sa mission d'assurer l'application et l'exécution de l'arrêté royal du 26 août 1935 sur le statut de l'hôtellerie et de la réglementation établie en vertu de cet arrêté
- 1946 81 - 24, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de tramways et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945
- 1946 81 - 25, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de chemins de fer et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945
- 1946 81 - 26, Projet d'arrêté du régent maintenant en vigueur, pour une période de trois ans à dater du 15 février 1946, les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1940, complétées et modifiées par celles des arrêtés des 16 janvier 1942 et 4 janvier 1943
- 1946 81 - 27, Projet d'arrêté-loi portant modifications des dispostions pénales de la loi du 21 mars 1932 sur les services publics d'autobus et d'autocars et de l'arrêté royal n° 248 du 5 mars réglementant les transports de choses par véhicules automobiles
- 1946 81 - 28, Projet d'arrêté-loi autorisant le gouvernement à garantir à l'égard des tiers les emprunts contractés auprès de la Caisse générale d'Épargne et de Retraite pendant l'occupation ennemie, par l'association sans but lucratif "Ligue des Familles nombreuses de
- 1946 81 - 29, Projet d'arrêté-loi accordant la garantie de l'État à l'emprunt de 9.000.000 frs. contracté, en 1942, par la "Tusschengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Waterbedee-ling"
- 1946 81 - 30, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 7 décembre 1934 instituant l'Office central de la Petite Épargne
- 1946 81 - 31, Projet d'arrêté-loi approuvant l'émission par la Régie des Télégraphes et Téléphones d'un emprunt de 420.000.000 francs
- 1946 81 - 32, Projet d'arrêté-loi relatif au maximum assigné à l'émission des monnaies circulant pour le compte de l'État
- 1946 81 - 33, Projet d'arrêté du régent relatif à la décentralisation de la Commission des Pensions de Réparation
- 1946 81 - 34, Projet d'arrêté du régent tendant à maintenir les effets acquis des actes basés sur certaines dispositions prises sous l'occupation ennemie, en ce qui concerne la vente de bois
- 1946 81 - 35, Projet d'arrêté du régent relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson
- 1946 81 - 36, Projet d'arrêté-loi mettant en liquidation les conseils professionnels, créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
- 1946 81 - 37, Projet d'arrêté-loi mettant fin, à partir du 1er janvier 1942, à l'application de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, aux employés belges occupés au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
- 1946 81 - 38, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées du département des Colonies à prendre en charge les sommes de 160.000 frs. et 70.000 frs. respectivement aux articles 9/1° et 9/2° du budget de 1945
- 1946 81 - 39, Projet d'arrêté-loi concernant l'article 142 du Code électoral (droit de vote aux volontaires de guerre présents sous les drapeaux)
- 1946 81 - 40, Médaille de la Résistance; médaille commémorative de la guerre 1940-1945; Médaille du volontaire de la guerre 1940-1945
- 1946 81 - 41, Fonds de Rééquipement ménager: extension aux ouvriers agricoles
- 1946 81 - 42, Projet d'arrêté-loi accordant, à titre provisoire, une subvention mensuelle compensatoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-18 qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du
- 1946 81 - 43, Projet d'arrêté-loi complétant et remplaçant l'arrêté-loi du 1er septembre 1944 relatif aux agents de renseignements et d'action
- 1946 81 - 44, Projet d'arrêté-loi portant majoration provisoire des avances sur pension de réparation prévues par l'arrêté-loi du 9 février 1945 au bénéfice de certains ayants droit de victimes de dommages physiques issus de faits de guerre
- 1946 81 - 45, Projet de loi apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 81 - 46, Projet d'arrêté du régent accordant une allocation compensatoire aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires décédés par suite de faits de guerre
- 1946 81 - 47, Projet d'arrêté du régent prorogeant et modifiant certaines dispositions des arrêtés du régent des 23 janvier, 3 mai et 20 septembre 1945, fixant jusqu'au 31 octobre 1945 le taux des avances sur traitement accordées aux ayants droit des officiers et milit
- 1946 81 - 48, Projets d'arrêté-loi modifiant les arrêtés-lois du 19 avril 1945, relatifs à l'Office régulateur de la Navigation intérieure et au Groupement du Remorquage, en vue de mettre fin à l'intervention de ces organismes dans les affrètements et les contrats de t
- 1946 81 - 49, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordonnance de paiement, au montant de 121.112,36 frs., émise au profit de la Société anonyme "Compagnie des Gaz, Goudrons et Dérivés"
- 1946 81 - 50, Projet d'arrêté-loi fixant les règles pour l'établissement du bilan de l'exercice 1945, des organismes d'assurance, chargés de la réalisation de l'assurance prévue par la loi du 18 juin 1930, relative à la pension des employés
- 1946 81 - 51, Projet d'arrêté-loi relatif à l'octroi de salaire pendant 8 jours fériés par an aux ouvriers
- 1946 81 - 52, Projet d'arrêté-loi relatif à certaines modifications apportées au statut de la Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes
- 1946 81 - 53, Projet de délibération mettant fin au litige entre la Cour des Comptes et le département des Finances, au sujet de la pension de M. Pierron, Léon, ancien surveillant des ponts et chaussées
- 1946 81 - 54, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 29 octobre 1945, portant relèvement du taux de l'allocation du chômage
- 1946 81 - 55, Projet d'arrêté du régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants de prisonniers politiques ou de résistants
- 1946 81 - 56, Projet d'arrêté-loi relatif aux indemnités des membres des bureaux électoraux
- 1946 81 - 57, Projet d'arrêté-loi relatif à l'évaluation des dommages de guerre: frais; assistance
- 1946 81 - 58, Projet d'arrêté du régent relatif aux barèmes des aides aux écritures et aides suppléants utilitsés par l'Administration des Postes
- 1946 81 - 59, Fixation du barème des sous-percepteurs des Postes
- 1946 81 - 60, Établissement de la situation des agents du cadre permanent, lors de leur passage dans le cadre des sous-percepteurs
- 1946 81 - 61, Fonctionnaires et agents de l'État candidat aux élections législatives
- 1946 81 - 62, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire au delà du 15 février 1946 à certains actes réputés temporairement valables jusqu'à cette date
- 1946 81 - 63, Projet d'arrêté du régent prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide au Familles des Militaires (O.R.A.F.) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complét
- 1946 81 - 64, Projet d'arrêté du régent accordant des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés
- 1946 81 - 65, Projet d'arrêté du régent tendant à rendre obligatoires au delà du 15 février 1946, les effets des arrêtés de grâce et de commutation de peine pris, pendant l'occupation ennemie, concernant les condamnations prononcées pour contraventions aux lois et règl
- 1946 81 - 66, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire aux arrêtés pris durant l'occupa-tion ennemie par les secrétaires généraux, en matière d'agréation des entrepreneurs
- 1946 81 - 67, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi des soins médicaux, pharmaceutiques et de prothèse aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
- 1946 81 - 68, Projet d'arrêté du régent prorogeant les effets des arrêtés pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 1933 concernant la police des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes par le secrétaire général du Ministère du Travail et
- 1946 81 - 69, Projet d'arrêté-loi prorogeant les dispositions de l'arrêté-loi du 31 juillet 1935, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire
- 1946 81 - 70, Projet d'arrêté-loi portant agréation ou classement d'écoles
- 1946 81 - 71, Projet d'arrêté du régent portant prorogation de l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943
- 1946 81 - 72, Projet d'arrêté du régent réglant la situation des membres de la gendarmerie admis au corps pendant la période du 17 mai 1940 au 2 septembre 1944 et qui ont trouvé la mort ou ont contracté des blessures ou des infirmités en service et par le fait du servi
- 1946 81 - 73, Projet d'arrêté du régent instituant un régime provisoire d'avances sur pensions de réparation au bénéfice des intéressés ou de leurs ayants droit
- 1946 81 - 74, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire aux arrêtés pris, pendant l'occupation, en matière d'assistance publique
- 1946 81 - 75, Décorations: Ministère des Colonies
- 1946 81 - 76, Projets d'arrêté du régent portant classement d'un ensemble de bâtiments, sis rue du Couvent, à Anvers
- 1946 81 - 77, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'église St.-Martin à Hoves-lez-Enghien
- 1946 81 - 78, Projets d'arrêté du régent portant classement de la Croix de Justice érigée à Martue (la cuisine)
- 1946 81 - 79, Projets d'arrêté du régent portant classement du Château du bailliage à Gaesbeek
- 1946 81 - 80, Projets d'arrêté du régent portant classement de certaines parties de l'église St.-Paul, à Vossem
- 1946 81 - 81, Projets d'arrêté du régent portant classement du site formé par l'église St.-Lambert, le cimétière et les rues environnantes, à Nossegem
- 1946 81 - 82, Projets d'arrêté du régent portant classement du pilori à Mendonk (Flandre orientale)
- 1946 81 - 83, Projets d'arrêté du régent portant classement du pilori se trouvant sur la place du village, à Berlare (Fl. or.)
- 1946 81 - 84, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'ancienne halle aux draps à Audenaerde (Flandre orientale)
- 1946 81 - 85, Projets d'arrêté du régent portant classement de la porte d'entrée avec son encadrement de la maison située rue de l'église, 10, à Ostende
- 1946 81 - 86, Projets d'arrêté du régent portant classement des façades de l'hospice pour vieillards à Torhout (Fl. occ.)
- 1946 81 - 87, Projets d'arrêté du régent portant classement du petit moulin à vent à Wenduine (Fl. occ.)
- 1946 81 - 88, Projets d'arrêté du régent portant classement du tilleul se trouvant dans le cimetière d'Avekapelle (Fl. occ.)
- 1946 81 - 89, Projets d'arrêté du régent portant classement de la maison communale à Laarne (Fl. or.)
- 1946 81 - 90, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'église St.-Lambert à Rachamps (Lux.)
- 1946 81 - 91, Projets d'arrêté du régent portant classement du moulin à vent de Thimougies (Hainaut)
- 1946 81 - 92, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'église St.-Pierre à Andenelle (Namur)
- 1946 81 - 93, Projets d'arrêté du régent portant classement du site dénommé "le boubou" à Tilff (Liège)
- 1946 81 - 94, Projets d'arrêté du régent portant classement du site formé par l'église St.-Jean avec le cimetière qui l'entourne et les rues adjacentes, à Tervueren (Brabant)
- 1946 81 - 95, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'église St.-Gilles à Bruges (Fl. occ.)
- 1946 81 - 96, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'église St.-Martin à Leval-Chaudeville (Hainaut)
- 1946 81 - 97, Projets d'arrêté du régent portant classement de la façade antérieure et la façade postérieure de la maison dite "Dommershausen", Maastrichterstraat, 22/24, à Tongres (Limb.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 81