Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 76, 10/01/1946 10.00-12.00
Sous-items
- 1946 76 - 1, Utilisation de la radio pendant la campagne électorale
- 1946 76 - 2, Livre blanc
- 1946 76 - 3, Statut du prisonnier de guerre
- 1946 76 - 4, Projet d'arrêté-loi tendant à assurer aux bateliers sinistrés de la guerre, des avances sur indemnités de dommages de guerre
- 1946 76 - 5, Arrêté concernant les contrôleurs généraux
- 1946 76 - 6, Projet de décret établissant une contribution spéciale de guerre à charge des sociétés civiles ou commerciales qui exercent leur activité dans la Colonie
- 1946 76 - 7, Liquidation des frais de funérailles des gouverneurs de province
- 1946 76 - 8, Fonds national de Secours aux Sinistrés
- 1946 76 - 9, Arrêté-loi étendant aux pensionnés des services publics l'arrêté-loi du 7 janvier 1946 accordant au personnel rétribué par le Trésor une indemnité d'attente
- 1946 76 - 10, Arrêté-loi accordant à certaines catégories d'agents des services publics le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 76