Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 66, 03/12/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 66 - 1, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1945 66 - 2, Projet de loi relatif à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre
- 1945 66 - 3, Projet d'arrêté-loi créant le titre de premier président de la Cour militaire
- 1945 66 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant quant à l'organisation des juridictions militaires, l'arrêté-loi du 26 mai 1944, relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État et l'arrêté-loi du 27 mai 1944
- 1945 66 - 5, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère du Ravitaillement les attributions des gouver-neurs de province et commissaires d'arrondissement, en ce qui concerne le ravitaillement et le rationnement en produits agricoles et comestibles
- 1945 66 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif aux avances à valoir sur indemnités de dommages de guerre
- 1945 66 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif aux listes de jurés pour l'année 1946
- 1945 66 - 8, Mise à la retraite de M. Gosseries, directeur en disponibilité des Établissements de Bienfaisance de l'État, à Saint-André-lez-Bruges
- 1945 66 - 9, Projet de loi relatif à la suppléance des notaires morts pour la patrie
- 1945 66 - 10, Projet d'arrêté-loi relevant de la déchéance les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction
- 1945 66 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens, droits et intérêts ennemis
- 1945 66 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif au sort à réserver aux amendes, et confiscations prononcées par les juridictions administratives
- 1945 66 - 13, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 66 - 14, Octroi d'une distinction honorifique à titre posthume à feu les ministres Paul Hymans, Paul-Émile Janson et Vanderpoorten
- 1945 66 - 15, Projet d'arrêté du régent portant modification des compléments de pensions de vieillesse
- 1945 66 - 16, Projet d'arrêté du régent portant relèvement du taux des allocations de chômage
- 1945 66 - 17, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté du régent du 11 juin 1945
- 1945 66 - 18, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faire à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
- 1945 66 - 19, Projet d'arrêté du régent portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
- 1945 66 - 20, Amélioration de l'hygiène dans les charbonnages
- 1945 66 - 21, Nomination de président de l'O.N.A.C.
- 1945 66 - 22, Question de l'inspection technique de l'enseignement technique: communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'O.E.T.
- 1945 66 - 23, Projet d'arrêté-loi organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées sous commandement britannique
- 1945 66 - 24, Projet de délibération autorisant la liquidation d'un crédit de 9.000 francs pour les frais de l'European Coal Organisation à Londres (Organisation européenne du Charbon)
- 1945 66 - 25, Projet d'arrêté-loi réglant les modalités d'intervention des administrateurs provisoires désignés en exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, à l'effet d'assurer la gestion des entreprises qui enfreignent la réglementation concernant l'approvisionnemen
- 1945 66 - 26, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 16 novembre 1944, relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941, dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 66 - 27, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel, modifié par l'arrêté du régent du 4 févrie
- 1945 66 - 28, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, de M. De Povere, en qualité de conseiller technique temporaire au service d'études
- 1945 66 - 29, Classement des titulaires actuels des grades supprimés de commis-dessinateur des mines et commis-dessinateur principal parmi les agents occupant des emplois de 2e catégorie
- 1945 66 - 30, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris durant l'occupation ennemie en exécution des lois minières
- 1945 66 - 31, Projet d'arrêté-loi prorogeant les dispositions légales en vigueur interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1945 66 - 32, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement trimestriel des stocks de matériaux de construction
- 1945 66 - 33, Intervention financière de l'État en faveur de l'industrie de l'azote
- 1945 66 - 34, Décoration: dérogation au règlement, Ministère des Affaires économiques
- 1945 66 - 35, Projet d'arrêté-loi soumettant à autorisation l'exploitation de salles de spectacles cinématographiques, la production et la distribution de films cinématographiques et l'exploitation de maisons d'éditions
- 1945 66 - 36, Prorogation du mandat de M. Van Billoen, directeur général de la Caisse générale d'Épargne et de Retraite
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 66