Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 62, 15/11/1945 09.00-11.00
Sous-items
- 1945 62 - 1, Distinctions honorifiques à des dirigeants de la Résistance
- 1945 62 - 2, Érection, à Liège, d'un monument national dédié à la Résistance: demande de patronage du gouvernement
- 1945 62 - 3, Projet de modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 janvier 1935, relatif au régime des rétributions du personnel de l'État
- 1945 62 - 4, Candidats aux emplois de l'État, mobilisés, prisonniers de guerre ou écartés du service par l'ennemi: octroi d'une réduction de stage ou d'un supplément d'ancienneté
- 1945 62 - 5, Adaptation au prix de la vie du calcul des avantages en nature attachés à certaines fonctions
- 1945 62 - 6, Nomination de M. Lacoste, Paul, en qualité de commissaire général du gouvernement à la promotion du travail
- 1945 62 - 7, Exposé de la politique étrangère
- 1945 62 - 8, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 62 - 9, Droit de vote des sous-officiers, caporaux et soldats
- 1945 62 - 10, Projet d'arrêté-loi tendant à remplacer certains conseillers communaux écartés par l'application de l'arrêté-loi du 21 décembre 1944, modifié par celui du 7 mai 1945
- 1945 62 - 11, Lutte contre les poussières dans les charbonnages
- 1945 62 - 12, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 9 juin 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1945 62 - 13, Projet d'arrêté-loi concernant la rééducation professionnelle des invalides du travail et de la guerre
- 1945 62 - 14, Situation des ouvriers déportés
- 1945 62 - 15, Projet d'arrêté du régent portant nomination de M. Henri Fuss en qualité de secrétaire général du département du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1945 62 - 16, Secrétaire général du département des Finances
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 62