Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 16, 20/06/1946 10.00-12.45
Sous-items
- 1946 16 - 1, Demande de l'Association belgo-américaine: inauguration d'un mémorial à Bastogne consacrant la résistance des Américains lors de l'offensive von Rundstedt; remise au peuple américain d'un coffret contenant de la terre belge
- 1946 16 - 2, Manifestation d'aide organisée le 23 juin 1946, par la Fédération sioniste de Belgique, en l'honneur de la brigade juive, à l'occassion de son retour de Palestine: représentation du gouvernement
- 1946 16 - 3, Congrès de l'Union nationale des Invalides civils de la guerre, Veuves et Ayants droit: représentation du gouvernement et demande de subside
- 1946 16 - 4, Utilisation des voitures automobiles dans les administrations
- 1946 16 - 5, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 16 - 6, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 16 - 7, Projet d'arrêté du régent portant réglementation et unification de l'intervention de l'État dans les frais de changement de résidence de membres du personnel de l'État
- 1946 16 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux suspensions par mesure d'ordre
- 1946 16 - 9, Fixation du contingent de décorations dans les ordres nationaux attribué à chaque département, pour des personnes étrangères à l'administration
- 1946 16 - 10, Nomination, en qualité de chef de bureau, de M. Galle, premier rédacteur au Comité supérieur de Contrôle, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1946 16 - 11, Résidence Palace - Cité administrative
- 1946 16 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à certaines compétences du Premier ministre et du ministre des Finances
- 1946 16 - 13, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 111 millions de frs., les avances de trésorerie estimées nécessaires aux besoins des troupes et services du Ministè
- 1946 16 - 14, Projet d'arrêté-loi relatif à l'abrogation de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944, concernant la circulation des véhicules automobiles à l'usage des carburants et lubrifiants
- 1946 16 - 15, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 550 millions de frs., les dépenses résultant de l'octroi de subventions à l'industrie charbonnière durant les mois
- 1946 16 - 16, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 212.000 frs., les dépenses à résulter du remboursement à des particuliers du coût d'objets détruits par un incendie
- 1946 16 - 17, Distinction honorifique: Ministère des Affaires économiques
- 1946 16 - 18, Demande de crédit complémentaire de 125 millions de frs. à charge de l'art. 39 du budget ordinaire de 1946, pour le paiement des secours civils durant les mois de juillet et août
- 1946 16 - 19, Projet de loi portant modification des art. 7 et 10 de la loi du 25 juillet 1938, relative à la création d'un ordre des médecins
- 1946 16 - 20, Projet d'arrêté du Régent portant modification de l'art. 11 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification
- 1946 16 - 21, Nomination de M. le directeur général De Laet, en qualité de secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille
- 1946 16 - 22, Projet d'arrêté-loi remettant en vigueur le régime normal de la loi de milice
- 1946 16 - 23, Législation fiscale: droit d'accises, etc.
- 1946 16 - 24, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 25 juin 1930, relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
- 1946 16 - 25, Conseil d'Administration de la Sociéte nationale des Chemins de fer belges
- 1946 16 - 26, Nominations: Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 16