Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 10, 17/10/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 10 - 1, Communications de M. De Schryver, ministre sans portefeuille : contenu d'une circulaire fixant la terminologie des formules employées dans la rédaction des arrêtés à soumettre à la signature du régent
- 1944 10 - 2, Communications de M. De Schryver, ministre sans portefeuille : création d'une Commission pour l'interprétation et l'application de deux arrêtés-lois
- 1944 10 - 3, Communications de M. De Schryver, ministre sans portefeuille : épuration administrative: constitution des commissions
- 1944 10 - 4, Communications du Premier ministre : reconstitution du Comité permanent de Coordination économique
- 1944 10 - 5, Communications du Premier ministre : ravitaillement
- 1944 10 - 6, Communications du Premier ministre : reconstruction de l'université de Louvain
- 1944 10 - 7, Communications du Premier ministre : pouvoirs spéciaux
- 1944 10 - 8, Communications du Premier ministre : circulaire relative à la procédure de régularisation des nominations et promotions accordées sous l'occupant
- 1944 10 - 9, Communications du ministre des Finances : rémunération des ministres
- 1944 10 - 10, Communications du ministre des Finances : application éventuelle aux indemnités parlementaires de l'augmentation de 40 %
- 1944 10 - 11, Communications du ministre des Finances : arrêté-loi modifiant l'arrêté du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et les attributions de la Banque nationale de Belgique
- 1944 10 - 12, Communications du ministre des Finances : projet d'arrêté-loi modifiant ou complétant les arrêtés financiers du 6 octobre 1944
- 1944 10 - 13, Situation des gouverneurs de province
- 1944 10 - 14, Sépultures militaires
- 1944 10 - 15, Paiement du 13me mois au personnel des provinces, communes, associations de communes et autres administrations subordonnées
- 1944 10 - 16, Projet d'arrêté relatif à la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation (C.N.A.A.)
- 1944 10 - 17, Délibération tendant à octroyer pour 1944 un crédit de 2 millions de francs au service de renseignements fonctionnant au Ministère de la Défense nationale depuis les premiers jours de la libération
- 1944 10 - 18, Projet d'arrêté-loi réglant l'exercice du pourvoi en cassation contre les arrêts de la Cour militaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 10