Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 224, 16/12/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 224 - 1, Communications du Premier ministre : souscription au vitrail à placer dans l'abbaye de Westminster en souvenir des aviateurs tombés pendant la Bataille de Grande-Bretagne
- 1943 224 - 2, Communications du Premier ministre : offre de services de M. Van Ackere, premier président de la Cour d'Appel mixte d'Alexandrie
- 1943 224 - 3, Communications du Premier ministre : offre de services de M. Rotsaert
- 1943 224 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de membres du Conseil de la Protection de l'Enfance
- 1943 224 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant M. Paul Leenders en qualité de chef de laboratoire à la Sûreté de l'État
- 1943 224 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant une pension à Mme C. Dubois, veuve d'un invalide de guerre 1914-1918
- 1943 224 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une remise de peine à M. D'Hoore Edgard
- 1943 224 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Roeff, chef de cabinet du ministre des Communications
- 1943 224 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil désignant les membres de la Commission de Réhabilitation des Gens de mer
- 1943 224 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil déterminant les conditions de commissionnement temporaire au rang de sous-lieutenant auxiliaire de liaison
- 1943 224 - 11, Note relative à certaines charges qui incombent au département du Ravitaille-ment pour la section des secouristes: recrutement et organisation des secouristes
- 1943 224 - 12, Arrêté-loi modifiant l'article 63 de la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engagement maritime
- 1943 224 - 13, Tableau récapitulatif des demandes d'ouverture et d'augmentation de crédits jusqu'au 9 novembre inclus et pour lesquelles les renseignements complémentaires éventuels ont été reçus en temps utile
- 1943 224 - 14, Arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 1er avril 1943 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant au même effet un nouveau régime appelé "indemnité d'attente"
- 1943 224 - 15, Arrêté-loi complétant l'article 2 de l'arrêté-loi du 26 février 1942 concernant l'équivalence, à l'égard de la loi belge, des diplômes d'enseigenement attribués en dehors du territoire occupé
- 1943 224 - 16, Arrêté-loi garantissant des droits éventuels à une pension à charge du département de la Défense nationale à certaines catégories de Belges
- 1943 224 - 17, Communication de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur, relative à un régime de pension équitable si des membres de l'Organisation de la Défense civile ou des secouristes étaient victimes d'accidents ou de faits de guerre dans l'exercice de leurs foncti
- 1943 224 - 18, Proposition de Mme. Blume tendant à l'envoi d'enfants des pays alliés occupés, en Angleterre, immédiatement après la fin de la guerre
- 1943 224 - 19, Arrêté-loi relatif au statut des agents de renseignements et d'action
- 1943 224 - 20, Communication du ministre des Colonies concernant certaines revendications présentées par les agents coloniaux et appuyées par le gouverneur général concernant une amélioration des régles d'avancement
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 224