Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 120, 08/10/1942 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1942 120 - 1, Exposé de M. le Premier ministre sur son voyage aux États-Unis et au Congo
- 1942 120 - 2, Arrêté-loi portant modifications à l'arrêté-loi du 30 avril 1942 relatif aux obligations des agents de l'État en temps de guerre ainsi qu'à l'arrêté-loi du 1er juillet 1942 autorisant la réquisition de personnes pour des services à la marine marchande et
- 1942 120 - 3, Arrêté-loi prolongeant le délai d'inscription en matière de milice pour les citoyens belges résidant au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi
- 1942 120 - 4, Arrêté relatif à la constitution d'un jury central universitaire de doctorat en droit en Grande-Bretagne
- 1942 120 - 5, Indemnité consentie aux officiers de l'Administration de la Marine pour port d'uniforme
- 1942 120 - 6, Rémunération des infirmières en service dans les forces belges en Grande-Bretagne
- 1942 120 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil rapportant celui qui a nommé le comte de Lalaing, ministre de Belgique à Mexico
- 1942 120 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant au grade de consul MM. De Vlieger et Cools, vice-consuls de carrière
- 1942 120 - 9, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits et d'ouverture de crédits à charge du budget de l'exercice 1941/III (régularisation)
- 1942 120 - 10, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1941/III (3e trimestre 1941)
- 1942 120 - 11, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général des recettes et des dépenses ordinaires et exceptionnelles de l'exercice 1942
- 1942 120 - 12, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits introduites durant la 1ère quinzaine du mois d'août
- 1942 120 - 13, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 5 septembre inclus
- 1942 120 - 14, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 17 septembre inclus
- 1942 120 - 15, Émoluments de MM. De Schryver et Balthazar
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 120