Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 32, 11/12/1944 20.30-23.00
Sous-items
- 1944 32 - 1, Projets d'arrêtés relatifs à la prostitution et à la prophylaxie des maladies vénériennes
- 1944 32 - 2, Projet d'arrêté-loi permettant l'ouverture d'enquêtes à charge des conseillers provinciaux et communaux dont l'attitude aurait été indigne durant l'occupa-tion
- 1944 32 - 3, Projet d'arrêté-loi instituant un impôt extraordinaire sur l'accroissement des patrimoines
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 32