Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1940
- 1940 11, 19/12/1940 10.30-12.00 Londres
Sous-items
- 1940 11 - 1, Arrêté fixant les droits aux traitements et indemnités du personnel des administrations de l'État belge se trouvant en Grande-Bretagne
- 1940 11 - 2, Arrêté-loi du 12 décembre 1940 instituant une Caisse de Prêts et d'Avances aux réfugiés
- 1940 11 - 3, Fixation du contingent de l'armée
- 1940 11 - 4, Congé pour la Noël
- 1940 11 - 5, Fixation de l'indemnité de naissance au personnel de l'État belge en service en Grande-Bretagne
- 1940 11 - 6, Situation administrative de M. Jacquemyns, faisant fonction de directeur de la Comptabilité du Ministère des Finances
- 1940 11 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil, instituant auprès du Ministère de la Justice un Comité juridique
- 1940 11 - 8, Défense contre les mesures allemandes en Belgique
- 1940 11 - 9, Projet de loi relatif à l'organisation de la Comptabilité de l'État en Grande-Bretagne
- 1940 11 - 10, Libération des sujets allemands internés au Congo
- 1940 11 - 11, Arrestation du consul de Belgique à Casablanca
- 1940 11 - 12, Traitements à allouer aux membres du cabinet du ministre de la Défense nationale
- 1940 11 - 13, Nomination du capitaine-commandant Legrand en qualité de chef du cabinet du ministre de la Défense nationale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1940 11
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