Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 49, 26/09/1941 15.15-18.30 Londres
- 1941 49 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant démission honorable de ses fonctions à M. Degazon, vice-consul de Belgique à Roseau (Ile Dominica) et nommant vice-consul de cette ville M. Nicholls
510_0000_III0278_4634_000_0_00537
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 49 - 4