Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 36, 03/07/1941 10.00-13.15 Londres
- 1941 36 - 6, Projet d'arrêté déterminant les territoires considérés au point de vue économique comme contrôlés par l'ennemi
510_0000_III0278_4634_000_0_00471
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 36 - 6