Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 49, 22/01/1945 20.45-23.30
Sous-items
- 1945 49 - 1, Projet d'arrêté relatif à la validation des actes de l'état civil dressés pendant l'occupa-tion ennemie
- 1945 49 - 2, Communication du Premier ministre: visite à Liège du prince régent
- 1945 49 - 3, Prime de danger de 30 francs à Anvers
- 1945 49 - 4, Situation de la batellerie: sursis
- 1945 49 - 5, Nomination du bourgmestre de Liège
- 1945 49 - 6, Projet de loi prévoyant un impôt sur l'accroissement des fortunes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 49