Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 44, 05/01/1945 11.30-13.00
Sous-items
- 1945 44 - 1, Attaque du Drapeau Rouge contre M. Verbaet, ministre de la Justice
- 1945 44 - 2, Nécessité, pour l'État, de se constituer partie civile dans les procès des collaborateurs
- 1945 44 - 3, Parution des arrêtés au Moniteur
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 44