Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 37, 21/12/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 37 - 1, Communication de M. Gutt, ministre des Finances, relative aux budgets des divers départements ministériels
- 1944 37 - 2, Communication de M. Verbaet, ministre de la Justice: abandon de poste; loi de 1935
- 1944 37 - 3, Communication du Premier ministre: délibération du conseil communal de Liège
- 1944 37 - 4, Communication du ministre de l'Intérieur: remplacement de M. Bologne
- 1944 37 - 5, Congés du 26 décembre et du 2 janvier
- 1944 37 - 6, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire de pension de réparation au bénéfice de certaines victimes des dommages physiques issus de faits de guerre
- 1944 37 - 7, Communication du ministre des Colonies: exposé de la situation de la Colonie
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 37