Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 33, 12/12/1944 10.00-12.45
Sous-items
- 1944 33 - 1, Communication du Premier ministre
- 1944 33 - 2, Chemins de fer luxembourgeois
- 1944 33 - 3, Situation des comités du personnel et des chambres de recours
- 1944 33 - 4, Communication du ministre des Colonies relative à des nouvelles parvenues du Congo au sujet d'un mécontentement général provoqué par l'application de la loi sur les bénéfices exceptionnels
- 1944 33 - 5, Communication du ministre du Ravitaillement relative aux difficultés en matière de ravitaillement
- 1944 33 - 6, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 26 novembre 1940, modifié par celui du 4 décembre 1940, concernant les baux à ferme et compor-tant des dipositions transitoires relatives au régime des baux à ferme en temps de
- 1944 33 - 7, Intervention dans les frais de transformation des moteurs à essence en moteurs à gazogène
- 1944 33 - 8, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
- 1944 33 - 9, Projet d'arrêté mettant fin, avec effet rétroactif au 10.8.1941, à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de la Justice, en date du 14.7.1941, approuvant des modifications à l'art. 3 des statuts de l'établissement d'utilité
- 1944 33 - 10, Projet d'arrêté du régent portant abréviation du délai normal de prescription des annuités des bourses d'étude de fondations
- 1944 33 - 11, Projet d'arrêté du régent portant délégation, à certains titulaires de charges, pour faire l'acceptation des donations entre vifs au profit de personnes juridiques autres que les commissions provinciales des fondations de bourses d'étude et les séminaires
- 1944 33 - 12, Aide aux prisonniers politiques
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 33