Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 30, 08/12/1944 10.00-13.15
Sous-items
- 1944 30 - 1, Communication de M. Demets, ministre de la Défense nationale, relative à la participation de la "Royal Navy" dans les défilés de troupes
- 1944 30 - 2, Composition du gouvernement
- 1944 30 - 3, Arrêté créant un Comité de Gestion provisoire de l'Oeuvre nationale de Secours
- 1944 30 - 4, Projet de délibération autorisant un supplément de dépenses de 2.000.000 francs en faveur de l'oeuvre "Aide pour la Reconstruction des Foyers éprouvés par la Guerre"
- 1944 30 - 5, Différend entre la Cour des Comptes et le Ministère des Finances au sujet du calcul de la pension de survie de Mme. Kervyn d'Oud Mooreghem, veuve du Baron de Kerchove d'Exaerde, en son vivant commissaire d'arrondissement pensionné: projet de délibéra-tion
- 1944 30 - 6, Projet de délibération autorisant des dépassements de crédit pour l'aéronau-tique, en vue de faire face aux premières dépenses d'équipement et de remise en état des plaines, bâtiments et installations des aérodromes
- 1944 30 - 7, Projet d'arrêté-loi portant réglementation des transports de choses par véhicules automo-biles
- 1944 30 - 8, Projet de délibération autorisant le dépassement des crédits prevus aux art. 12/7 et 13/10 du budget du département des Communications, pour l'exercice 1944
- 1944 30 - 9, Projet de délibération mettant une somme de 5.000.000 frs. à la disposition du gouver-neur du Brabant, pour assurer des secours immédiats aux victimes civiles des bombar-de-ments dans cette province
- 1944 30 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 11 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux depôts d'argent en monnaie nationale
- 1944 30 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif aux actes de disposition en matière immobilière
- 1944 30 - 12, Projet d'arrêté-loi instituant un comité chargé d'examiner la situation financière et comptable de la Banque d'Émission
- 1944 30 - 13, Avant-projet de loi instituant un impôt extraordinaire sur l'accroissement des patrimoines
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 30