Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 27, 30/11/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 27 - 1, Maintien pour une durée de six mois, au Ministère des Finances à Bruxelles, des agents de divers départements ayant travaillé au Ministère des Finances à Londres
- 1944 27 - 2, Avant-projet d'arrêté du régent instituant les commissions d'enquête dans les administrations centrales
- 1944 27 - 3, Communication du ministre du Ravitaillement: cotisation de la Corporation nationale de l'Agriculture
- 1944 27 - 4, Projet d'arrêté-loi instituant un impôt extraordinaire sur l'accroissement du patrimoine
- 1944 27 - 5, Caisse commune de Bienfaisance
- 1944 27 - 6, Projet de délibération autorisant le département de la Santé publique à prendre en charge une somme de 40 millions de francs à mettre par moitié à la disposition des gouverneurs des provinces d'Anvers et de Liège pour assurer les secours immédiats aux vic
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 27