Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 21, 14/11/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 21 - 1, Congé du 15 novembre
- 1944 21 - 2, Communication du Premier ministre: situation des groupements de résistance
- 1944 21 - 3, Projet de délibération autorisant à viser, à concurrence d'un milliard de francs, les dépenses résultant du paiement des indemnités et allocations aux chômeurs involontaires pendant l'année 1944
- 1944 21 - 4, Communication de M. Van Acker, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, relative à une prime de libération de 500 francs à payer aux ouvriers mineurs à charge de l'employeur
- 1944 21 - 5, Autorisation à l'association "Les Pères passionistes de Belgique" d'accepter deux legs
- 1944 21 - 6, Augmention du prix du battage
- 1944 21 - 7, Indemnité de transport pour le lait livré à la laiterie: subside à octroyer lors de la fourniture au marché de bétail bovin et de porcs
- 1944 21 - 8, Indemnité pour la production de betteraves
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 21