Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 18, 04/11/1944 10.00-12.45
Sous-items
- 1944 18 - 1, Communications téléphoniques interurbaines
- 1944 18 - 2, Fête nationale du 11 novembre
- 1944 18 - 3, Invitation à la manifestation belgo-sovietique
- 1944 18 - 4, Arrêté prévoyant un crédit d'un million destiné au paiement des dépenses du Commissariat au Rapatriement à inscrire au budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1944 18 - 5, Dépot du projet de loi sur les pouvoirs spéciaux
- 1944 18 - 6, Pouvoirs spéciaux
- 1944 18 - 7, Mesures à prendre éventuellement dans le domaine économique
- 1944 18 - 8, Arrêté-loi modifiant celui du 31 août 1944 concernant les mesures temporai-res de réglementation et la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1944 18 - 9, Importation de bétail de boucherie
- 1944 18 - 10, Projet d'arrêté préscrivant des mesures en vue du logement des personnes qui en sont privées par suite de la guerre
- 1944 18 - 11, Fixation à cinq du nombre d'attachés de cabinet du ministre des Travaux publics
- 1944 18 - 12, Projet de délibération octroyant un nouveau crédit de 3 millions de francs, en vue de permettre la réparation des dommages causés par la guerre au domaine de l'État
- 1944 18 - 13, Projet de délibération octroyant un crédit de 25 millions de francs pour l'achat, la location ou la construction d'habitations provisoires destinées au logement des sinistrés.
- 1944 18 - 14, Délibérations du Conseil autorisant l'ouverture d'un crédit de 20 millions en vue de : la contribution de l'État dans les frais d'administration de l'Office national du Place-ment et du Chômage
- 1944 18 - 15, Délibérations du Conseil autorisant l'ouverture d'un crédit de 20 millions en vue de : la liquidation de la gestion dite Office national du Travail
- 1944 18 - 16, Délibération du Conseil autorisant une avance de trésorerie de 400.000 francs, pour subvenir aux dépenses du Cabinet du ministre des Finances, pour la fin de l'exercice 1944
- 1944 18 - 17, Projet de délibération autorisant, à concurrence de 50 millions de francs, le paiement des dépenses résultant de la mise en liquidation de l'Administration des Services de Contrôle
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 18