Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 15, 27/10/1944 12.15-13.30
Sous-items
- 1944 15 - 1, Communication du ministre des Finances relative à la libération, jusqu'à concurrence de 3.000 francs, des comptes bloqués
- 1944 15 - 2, Nomination du gouverneur de la Banque nationale
- 1944 15 - 3, Communication de M. Dispy, ministre sans portefeuille, relative au débloquage des fonds des partis
- 1944 15 - 4, Communication du Premier ministre: réunion des chambres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 15