Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 12, 19/10/1944 21.00-23.45
Sous-items
- 1944 12 - 7, Traitement des fonctionnaires
- 1944 12 - 8, Avances de fonds aux localités sinistrées
- 1944 12 - 9, Répartition du papier journal
- 1944 12 - 10, Projet d'arrêté mettant fin, avec effet rétroactif, à la validité temporaire de l'arrêté du 31 octobre 1942, portant création d'un Office central de la Publicité, et de tous arrêtés, ordonnances, instructions, avis, décisions, nominations et actes quelcon
- 1944 12 - 11, Arrêté-loi modifiant les arrêtés-lois des 19 fébrier et 19 mars 1942 relatifs à l'administration, en temps de guerre, des sociétés commerciales ou à forme commerciale et à l'administration et à la gestion de certains biens se trouvant en dehors des territ
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 12