Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 7, 12/10/1944 10.00-12.45
Sous-items
- 1944 7 - 1, Communication du Premier ministre relative à la bonne marche du Conseil
- 1944 7 - 2, Traitement des fonctionnaires
- 1944 7 - 3, Traitement des ministres
- 1944 7 - 4, Indemnité de logement
- 1944 7 - 5, Communication du Premier ministre: services pour les victimes de la guerre
- 1944 7 - 6, Communication de M. Spaak: convention avec l'U.N.R.R.A.
- 1944 7 - 7, Reprise des relations diplomatiques avec l'Espagne
- 1944 7 - 8, Défense nationale: réorganisation de la gendarmerie
- 1944 7 - 9, Communication de M. Demany: liquidation du Ministère de l'Information
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 7