Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 5, 05/10/1944 10.30-13.00
Sous-items
- 1944 5 - 1, Composition de la Commission chargée d'examiner, du point de vue administratif, la situation des secrétaires généraux
- 1944 5 - 2, Communications à la presse relatives aux comités interministériels restreints
- 1944 5 - 3, Politique des prix
- 1944 5 - 4, Butin de guerre
- 1944 5 - 5, Financement des achats à faire au Congo
- 1944 5 - 6, Situation des transports
- 1944 5 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à l'attribution aux pensionnés d'une allocation exceptionnelle égale à la mensualité afférente au mois de septembre 1944
- 1944 5 - 8, Projet d'arrêté régularisant la situation des agents temporaires recrutés sous l'occupation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 5