Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 317, 18/08/1944 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1944 317 - 1, Commissionnements en qualité d'officiers d'affaires civiles au Ministère de l'Intérieur
- 1944 317 - 2, Projet d'arrêté relatif au rationnement des denrées alimentaires
- 1944 317 - 3, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil concernant les mesures temporaires de réglementation et la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 317