Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 276, 11/05/1944 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1944 276 - 1, Arrêté-loi portant dérogation à l'article 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo-belge
- 1944 276 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Loridan chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères, en remplacement de M. Leghait
- 1944 276 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant M. Leghait à porter le titre honorifique de chef de cabinet
- 1944 276 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant le titre personnel de consul général à M. Vanderkelen, consul honoraire de Belgique à Melbourne
- 1944 276 - 5, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre au capitaine-commandant Legrand en au sous-lieutenant Van Dael
- 1944 276 - 6, Arrêtés des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 au capitaine-commandant B.E.M. Cassaert; au 1er sergent spécialiste d'aviation Beckers; au sergent Van Gyseghem; au sergent Flacon
- 1944 276 - 7, Arrêté-loi relatif à la rétribution des juges suppléants, avocats et docteurs en droit, appelés à exercer les fonctions de juges civils dans les juridictions militaires
- 1944 276 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil créant, à titre temporaire, la fonction de directeur général à l'Administration de la Sûreté de l'État
- 1944 276 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil transférant M. Peeters, Gustave, agent de la police communale, à la Sûreté de l'État
- 1944 276 - 10, Arrêté-loi étendant le régime des pensions à certaines catégories de Belges en service à la Royal Navy
- 1944 276 - 11, Situation des ayants-droit résidant en Grande-Bretagne des militaires prisonniers de guerre
- 1944 276 - 12, Pensions des veuves de militaires appointés
- 1944 276 - 13, Crédit supplémentaire à inscrire au budget de l'information pour la mise en oeuvre d'un film montrant le rôle joué par la Belgique dans l'évolution générale de la guerre
- 1944 276 - 14, Communications du Premier ministre : discussion relative à l'incident qui a eu lieu à la cérémonie organisée par l'Amicale des Evadés
- 1944 276 - 15, Communications du Premier ministre : mission militaire
- 1944 276 - 16, Communications du ministre des Affaires étrangères : censorship
- 1944 276 - 17, Communications du ministre des Affaires étrangères : signature de l'"Agreement" belgo-anglais relatif aux Civil Affairs
- 1944 276 - 18, Activités de la CEPAG
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 276