Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 227, 23/12/1943 10.30-12.30 Londres
Sous-items
- 1943 227 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. Loridan, consul adjoint à l'Ambassade de Belgique à Washington, un supplément d'indemnité de poste de ??? 56.10.6
- 1943 227 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du sous-lieutenant Van der Veen
- 1943 227 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre aux officiers étrangers ci-après désignés
- 1943 227 - 4, Communication du Premier ministre: questions concernant le rapatriement
- 1943 227 - 5, Arrêtés des ministres réunis en Conseil commissionnant divers officiers de l'aéronautique et de l'armée de terre
- 1943 227 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre au squadron leader Thornton-Brown
- 1943 227 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec palme de bronze au 1er sergent aviateur Henrion Léon
- 1943 227 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec palme de bronze au sous-lieutenant aviateur Geerts Louis
- 1943 227 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec deux palmes de bronze au sous-lieutenant aviateur Detal Charles
- 1943 227 - 10, Communication du ministre de la Défense nationale relative à l'aviation
- 1943 227 - 11, Communication de M. Hoste, sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique, concernant les délibérations de la Conférence des ministres alliés de l'Éducation
- 1943 227 - 12, Propositions pour Croix de Guerre et citations en faveur d'agents de la Sûreté qui se sont particulièrement distingués au cours de ces derniers mois
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 227