Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 215, 04/11/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 215 - 1, Communication du Premier ministre: traitement de M. Bondas pendant la période du 3 au 20 septembre 1943
- 1943 215 - 2, Communication de M. Balthazar, ministre des Communications: réquisition, par les autorités militaires anglaises, des navires belges en vue des opérations de débarquement
- 1943 215 - 3, Arrêtés des secrétaires généraux : arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1943 215 - 4, Arrêtés des secrétaires généraux : arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les autorités visées par la loi du 10 mai 1940 sur les délégations de pouvoirs en temps de guerre et par les personnes ayant exercé irré
- 1943 215 - 5, Communication du ministre des Colonies: production de la quinine au Congo
- 1943 215 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil chargeant le Baron Jules Guillaume, ambassa-deur de Belgique en Chine, d'une mission temporaire aux États-Unis
- 1943 215 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité mensuelle de poste de M. de Caritat de Peruzzis, chargé d'affaires a.i. à Berne, à ??? 127.3.6 à partir du 1er octobre 1943
- 1943 215 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission offerte par le général-major Delvoie, de ses fonctions de secrétaire général au Ministère de la Défense nationale
- 1943 215 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le général-major Delvoie attaché militaire et de l'air auprès du Comité français de Libération nationale
- 1943 215 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement de divers officiers
- 1943 215 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant Vandeninden à contracter mariage
- 1943 215 - 12, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant les nommés Vandenpeereboom Pol et Peeters Emile, à renoncer à la nationalité belge
- 1943 215 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de M. André Van Campenhout, chef de cabinet du ministre des Communications
- 1943 215 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil créant un Ministère de Ravitaillement
- 1943 215 - 15, Tableau récapitulatif des demandes d'ouverture et d'augmentation de crédits jusqu'au 1er octobre inclus et pour lesquelles les renseignements complémentaires éventuels ont été reçus en temps utile
- 1943 215 - 16, Projet d'arrêté-loi tendant à assurer la protection des mineurs belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1943 215 - 17, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant démissions et portant nominations de membres du Conseil juridique
- 1943 215 - 18, Problème des indésirables se trouvant actuellement au Portugal et voyageant sous passeport belge
- 1943 215 - 19, Communication de M. le ministre des Finances: achat de papier de journaux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 215