Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 208, 24/09/1943 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 208 - 1, Emploi du corps expéditionnaire colonial
- 1943 208 - 2, Armement de la Colonie
- 1943 208 - 3, Communication du ministre des Finances au sujet de l'accord monétaire belgo-néerlandais
- 1943 208 - 4, Arrêté déterminant le montant des indemnités dues aux marins employés à la pêche maritime du chef de perte d'effets et de salaires en cas de naufrage
- 1943 208 - 5, Majoration de subside au lycée français de Penrith
- 1943 208 - 6, Création d'un foyer des avocats alliés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 208