Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 201, 03/09/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 201 - 1, Communication du Premier ministre: voyage de M. Richard en Suède
- 1943 201 - 2, Nominations de sous-secrétaires d'État
- 1943 201 - 3, Demande de crédit pour le "Girls Training Corps"
- 1943 201 - 4, Demande de subside introduite par l'"Amicale des Évadés"
- 1943 201 - 5, Note relative à l'évacuation des services gouvernementaux belges de Londres à l'issue des hostilités
- 1943 201 - 6, Procédure proposée par le ministre des Finances en vue de l'examen des demandes de crédits supplémentaires
- 1943 201 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil abrogeant et remplaçant l'arrêté du 20 mai 1943 relatif aux frais de rapatriement de certains volontaires et miliciens
- 1943 201 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant l'élève-pilote de rivière Vanhuysse, pilote auxiliaire de rivière à la date du 1er juin 1940
- 1943 201 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité mensuelle de poste de M. Delcoigne, chargé d'affaires de Belgique à Beyrouth, de ??? 160 à ??? 192.10.0. à partir du 1er août 1943
- 1943 201 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du lieutenant Toreele
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 201