Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 192, 29/07/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 192 - 1, Communications du Premier ministre : indemnité supplémentaire à accorder au capitaine Jacqmin
- 1943 192 - 2, Communications du Premier ministre : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de ??? 45.14.8. dont le nommé Amiragoff est redevable envers le département de la Défense nationale
- 1943 192 - 3, Arrêté-loi créant la fonction de haut commissaire à la Sécurité de l'État
- 1943 192 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. l'administrateur général Ganshof van der Meersch en qualité de haut commissaire à la Sécurité de l'État
- 1943 192 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant au grade de consul, MM. Bryse, Bird, Van Gorp, vice-consuls honoraires de Belgique, respectivement à Dar-es-Salam, à Kampala et à Kigoma
- 1943 192 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement de deux officiers aviateurs
- 1943 192 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement de divers officiers
- 1943 192 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à l'octroi de la Croix militaire de 1ère classe au lieutenant colonel Martin de l'aviation britannique
- 1943 192 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 au patron pêcheur Heyts
- 1943 192 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatifs à l'octroi de la Croix de Guerre 1940 aux capitaines aviateur Seydel et Javaux
- 1943 192 - 11, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 à diverses personnes faisant partie du Service de Renseignement
- 1943 192 - 12, Discussion sur la politique générale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 192