Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 184, 01/07/1943 10.30-12.50 Londres
Sous-items
- 1943 184 - 1, Communication du ministre de l'Information relative à des postes de radio
- 1943 184 - 2, Communication du Premier ministre concernant l'attribution de la Croix de Guerre
- 1943 184 - 3, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 28 mai 1942 constituant une Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1943 184 - 4, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant le règlement organique de la Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1943 184 - 5, Moyens de transport à prévoir pour le gouvernement en Belgique en cas de libération du territoire
- 1943 184 - 6, Questions urgentes à résoudre en cas de libération progressive du territoire national
- 1943 184 - 7, Attribution d'une indemnité journalière de ??? 1.0.0 aux officiers retenus en service auprès de la Légation belge à Lisbonne
- 1943 184 - 8, Attribution d'une indemnité aux aviateurs belges servant en Afrique ou en Asie
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 184