Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 178, 13/05/1943 10.00-13.15 Londres
Sous-items
- 1943 178 - 1, Continuation de la discussion concernant l'Accord belgo-hollandais
- 1943 178 - 2, Impôt provisionnel
- 1943 178 - 3, Subside de 3.000 dollars au World Student Service Fund
- 1943 178 - 4, Projet relatif à une intervention en faveur des industriels qui aideraient leur personnel menacé de déportation
- 1943 178 - 5, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil apportant des modifications aux taux des indemnités de déplacement
- 1943 178 - 6, Budgets et comptes à fournir par les organismes parastataux créés en Grande-Bretagne
- 1943 178 - 7, Projet d'arrêté-loi tendant à accorder aux ouvriers venant de Belgique les allocations prévues par l'arrêté-loi du 3 juillet 1941 pendant la période qui s'écoule entre leur arrivée et leur remise au travail
- 1943 178 - 8, Projet d'arrêté-loi contenant le budget des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1943
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 178