Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 141, 07/01/1943 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 141 - 1, Organisation des forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 141 - 2, État moral à l'armée
- 1943 141 - 3, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : question préalable: la décision de principe à prendre dès l'abord
- 1943 141 - 4, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : délimitation du mandat de la Commission
- 1943 141 - 5, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : constatation et évaluation
- 1943 141 - 6, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : avances et allocations provisionnelles
- 1943 141 - 7, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : loi de base concernant l'indemnisation définitive
- 1943 141 - 8, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : procédure pour octroi de l'indemnité définitive
- 1943 141 - 9, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : l'administration générale de la restauration
- 1943 141 - 10, Examen des propositions du Comité d'Application de la CEPAG sur les dommages de guerre : dommages aux personnes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 141