Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 102, 28/05/1942 10.00-13.15 Londres
Sous-items
- 1942 102 - 1, Informations diverses parvenues de Belgique
- 1942 102 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil complétant le tarif des taxes consulaires et le tarif des droits de chancellerie
- 1942 102 - 3, Octroi d'un crédit supplémentaire de ??? 15.000 à la Régie de la Marine pour la mise en état et l'armement de 4 chalutiers destinés à la défense du Bas-Congo
- 1942 102 - 4, Octroi d'un crédit supplémentaire de ??? 15.000 à la Régie de la Marine pour l'achat de vêtements de sauvetage
- 1942 102 - 5, Arrêté-loi instituant une Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1942 102 - 6, Paiement d'une somme de ??? 500 à la firme Chas, Gee & Cie, pour services impor-tants rendus à la mission économique belge
- 1942 102 - 7, Cadets belges à la Royal Navy
- 1942 102 - 8, Conclusions de l'enquête du Service d'Administration générale sur le recrutement du personnel en Grande-Bretagne
- 1942 102 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant désignation d'un inspecteur-adjoint des finances
- 1942 102 - 10, Situation de M. Dumon, substitut de l'auditeur militaire
- 1942 102 - 11, Nomination de M. Kronacker en qualité d'attaché militaire adjoint à l'Ambassade de Belgique à Londres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 102