Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 96, 08/05/1942 15.30-17.00 Londres
Sous-items
- 1942 96 - 1, Désignation de M. Gillon en qualité de président du Comité chargé de la préparation des mesures à prendre dès la libération du territoire
- 1942 96 - 2, Film de propagande pour le Congo
- 1942 96 - 3, Situation de M. Dutry
- 1942 96 - 4, Situation de deux fonctionnaires du département des Colonies ménacés d'arrestation par les autorités britanniques
- 1942 96 - 5, Censure du courrier diplomatique
- 1942 96 - 6, Recours en grâce introduits en faveur des nommés Yusuf Ali Rashid, Yankole Kalifjan-du et Kabanbula-Banza
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 96