Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 93, 29/04/1942 10.30-12.30 Londres
Sous-items
- 1942 93 - 1, Envoi d'une somme d'argent à Monsieur François
- 1942 93 - 2, Situation du commandant Met den Anxct
- 1942 93 - 3, Projet d'arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 18 juin 1940 et édictant des mesures nouvelles pour assurer le gouvernement et l'administration de la Colonie du Congo belge et du territoire sous mandat du Ruanda-Urundi
- 1942 93 - 4, Situation à la Colonie
- 1942 93 - 5, Recours en grâce introduits en faveur des indigènes Bobo et Mazota
- 1942 93 - 6, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre à des militaires de la Force publique congolaise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 93