Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1940
- 1940 9, 05/12/1940 10.30-12.00 Londres
Sous-items
- 1940 9 - 1, Diffusion de tracts de propagande sur la Belgique
- 1940 9 - 2, Radio-Belgique
- 1940 9 - 3, Projet d'arrêté-loi instituant un Office belge d'Information et de Documentation
- 1940 9 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif au recrutement
- 1940 9 - 5, Défense contre les mesures allemandes en Belgique
- 1940 9 - 6, Fixation du prix du Moniteur
- 1940 9 - 7, Création d'une Caisse de Prêts et d'Assistance
- 1940 9 - 8, Nominations de MM. Marcel-Henri Jaspar et Borel de Bitche
- 1940 9 - 9, Travail et Prévoyance sociale : bourse du Travail
- 1940 9 - 10, Travail et Prévoyance sociale : création d'un Fonds d'Aide et d'Avances pour Ouvriers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1940 9