Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 20, 23/11/1931 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 20 - 1, Politique extérieure
- 1931 20 - 2, Mesures financières
- 1931 20 - 3, Projet de loi sur les fermages
- 1931 20 - 4, Projet de loi approuvant les conventions bilatérales conclue à Bruxelles avec le grand-duché de Luxembourg, la France et l'Italie
- 1931 20 - 5, Crimes de délits contre l'intégrité, la sûreté et le crédit de l'État, les outrages au drapeau, à l'hymne national et aux armes du Royaume
- 1931 20 - 6, Régime des jeux
- 1931 20 - 7, Liaison aérienne Belgique-Congo
- 1931 20 - 8, Unification de la politique gouvernementale en ce qui concerne l'aviation
- 1931 20 - 9, Projet d'amendement au budget des recettes et des dépenses extraordinaires, en vue de réduire le chômage
- 1931 20 - 10, Participation de la Belgique aux jeux de la Xième Olympiade à Los Angeles en 1932
- 1931 20 - 11, Adjudication des travaux d'installation de chauffage de bureau des postes de Marchienne-au-pont: choix de l'adjudicataire
- 1931 20 - 12, Transformation de la station-perception de Naast, en station-perception des postes de 2e classe distincte
- 1931 20 - 13, Octroi de l'Ordre de Léopold II: lettre du chef du cabinet du Roi
- 1931 20 - 14, Décorations: promotions: contingentement
- 1931 20 - 15, Représentations: bienfaisance
- 1931 20 - 16, Expulsions
- 1931 20 - 17, Floralies gantoises, en 1933
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 20