Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 17, 03/11/1931 10.00-12.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 17 - 1, Politique extérieure
- 1931 17 - 2, Clôture de la session législative
- 1931 17 - 3, Interpellation de MM. Joris, Sinzot, Hubin, Baelde et Huysmans sur la politique agricole et économique du Gouvernement
- 1931 17 - 4, Projet de loi approuvant la Convention additionnelle relative à l'assurance contre les accidents du travail entre la Belgique et le Reich allemand
- 1931 17 - 5, Arrêté royal relatif à la T.S.F.
- 1931 17 - 6, Projet de loi relatif à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers
- 1931 17 - 7, Adjudication de travaux de peinture et de tapissage dans les locaux de l'Administration centrale des postes: choix de l'adjudicataire
- 1931 17 - 8, Décorations: contingentement: promotions
- 1931 17 - 9, Délibérations
- 1931 17 - 10, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 17