Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 38, 07/05/1938 10.30-12.30
Sous-items
- 1938 38 - 1, Manifestation rexiste
- 1938 38 - 2, Fixation des honoraires de l'avocat Marcq dans l'affaire du canal Albert
- 1938 38 - 3, Situation monétaire
- 1938 38 - 4, Accord belgo-luxembourgeoise concernant la viticulture
- 1938 38 - 5, Société des nations: question espagnole
- 1938 38 - 6, Question éthiopienne
- 1938 38 - 7, Reconnaissance de la neutralité suisse
- 1938 38 - 8, Société des nations: retrait du Chili
- 1938 38 - 9, Reconnaissance du Gouvernement de Bourgos
- 1938 38 - 10, Exonération du droit d'enregistrement dû par suite de la concession du titre de baron accordé à M. Ryelandt père
- 1938 38 - 11, Situation financière
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 38