Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 37, 06/05/1938 14.30-19.30
Sous-items
- 1938 37 - 1, Exposé de la situation financière
- 1938 37 - 2, Désignation du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture
- 1938 37 - 3, Congés payés
- 1938 37 - 4, Projets d'arrêtés royaux permettant de prendre en possession immédiate d'immeubles nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1938 37 - 5, Adjudication des travaux de renouvellement des seuils et heurtoirs des déversoirs des barrages de Rivière, Taiser et La Plante
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 37