Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 20, 23/02/1938 17.00-19.45
Sous-items
- 1938 20 - 1, Exposition belge à Stockholm
- 1938 20 - 2, Émission d'un timbre pour la Croix rouge de Belgique
- 1938 20 - 3, Comité restreint chargé de l'examen des revendications des anciens combattants et des victimes civiles de la guerre
- 1938 20 - 4, Organisation des professions
- 1938 20 - 5, Expédition scientifique aux sources de l'Orénoque (Amerique du Sud)
- 1938 20 - 6, Assurance-chômage
- 1938 20 - 7, Travaux parlementaires: interpellation de M. Philippart au sujet de la nomination de M. Renier en qualité de président de la C.G.E.R.
- 1938 20 - 8, Interpellation de M. Van Glabbeke sur l'agriculture
- 1938 20 - 9, Commissaire aux pensions
- 1938 20 - 10, Prolongation de la mission de M. Van Dievoet, commissaire royal aux assurances
- 1938 20 - 11, Aménagement de la plage d'Hofstade
- 1938 20 - 12, Proposition de relèvement du traitement des instituteurs
- 1938 20 - 13, Fondation Gotschalck
- 1938 20 - 14, Indice des prix de détail
- 1938 20 - 15, Attribution des 'allocations familiales' à MM. les ministres
- 1938 20 - 16, Projet d'arrêté royal sur l'emploi des dénominations sous lesquelles les marchandises sont mises dans le commerce
- 1938 20 - 17, Importation des sucres congolais de la campagne 1937-1938
- 1938 20 - 18, Projet d'arrêté royal fixant le régime de la mise à la retraite du personnel enseignant des établissement artistiques
- 1938 20 - 19, Enseignement de la seconde langue à partir du premier degré à l'école primaire adoptable établie à Uccle
- 1938 20 - 20, Modification au cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de fournitures à l'État
- 1938 20 - 21, Ministère des Classes moyennes et des Affaires économiques: documents de la Commission économique interministérielle
- 1938 20 - 22, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains pour des travaux de voirie
- 1938 20 - 23, Classement de monuments
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 20