Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 71, 06/03/1936 16.30-19.15
Sous-items
- 1936 71 - 1, Situation internationale
- 1936 71 - 2, Accord avec la Lituanie
- 1936 71 - 3, Paiement des coupons belges à Paris
- 1936 71 - 4, Budget des Affaires économiques
- 1936 71 - 5, Projet de loi concernant la connaissance des langues française et néerlandaise par les avocats de la Cour de Cassation
- 1936 71 - 6, Projet de loi sur les délais de grâce et sursis à exécution
- 1936 71 - 7, Projet de loi fixant le statut juridique ainsi que les pouvoirs des capitaines de port
- 1936 71 - 8, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de simplifier la perception des droits de douane et d'accise
- 1936 71 - 9, Projet d'arrêté royal portant certaines exonérations fiscales en faveur d'opérations d'emprunt de l'État, des provinces,...
- 1936 71 - 10, Projet d'arrêté royal réglementant l'amortissement des emprunts contractés par les sociétés en monnaies étrangères
- 1936 71 - 11, Projet d'arrêté royal concernant le remboursement anticipé des prêts d'argent
- 1936 71 - 12, Projet d'arrêté royal portant modification de la loi relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1936 71 - 13, Traitements des instituteurs non mariés vivant en commune: différend entre le Ministère de l'Instruction publique et la Cour des Comptes
- 1936 71 - 14, Simplifications fiscales
- 1936 71 - 15, Budget de la Commission bancaire
- 1936 71 - 16, Adjudication du creusement de la partie du canal Albert entre Oolen et Herenthals: choix de l'adjudicataire
- 1936 71 - 17, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: nouveaux locaux pour les Services de la prévoyance sociale et des pensions de vieillesse
- 1936 71 - 18, Propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1936 71 - 19, Décorations: propositions de déroger les règles
- 1936 71 - 20, Décoration: promotion
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 71