Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 69, 21/02/1936 16.30-19.45
Sous-items
- 1936 69 - 1, Situation politique
- 1936 69 - 2, Remise de l'impôt foncier pour inhabitation
- 1936 69 - 3, Reclassement des communes
- 1936 69 - 4, Inspection du travail
- 1936 69 - 5, Projet d'arrêté royal relatif à la révision temporaire et à la résiliation des baux commerciaux
- 1936 69 - 6, Projet d'arrêté royal unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'État et du personnel assimilé
- 1936 69 - 7, Projet d'arrêté royal unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1936 69 - 8, Projet d'arrêté royal complétant l'article 138 du code d'instruction criminelle et modifiant les articles 366 et 371 du même code
- 1936 69 - 9, Projet d'arrêté royal portant réglementation des transports de marchandises par véhicules automobiles
- 1936 69 - 10, Octroi d'une indemnité spéciale aux officiers en service dans les forts
- 1936 69 - 11, Intervention de l'État en faveur du collège patronné d'Eupen
- 1936 69 - 12, Demande de l'Institut national de radiodiffusion de contracter deux emprunts en vue de poursuivre son programme de grands travaux
- 1936 69 - 13, Ministère de l'Agriculture: cumuls
- 1936 69 - 14, Ministère de la Défense nationale: supplément au contingent de décorations
- 1936 69 - 15, Décoration: promotion
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 69