Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 78, 30/03/1936 16.30-23.15
Sous-items
- 1936 78 - 1, Valorisation des céréales
- 1936 78 - 2, Affichage
- 1936 78 - 3, Répartition des sièges législatifs
- 1936 78 - 4, Suffrage féminin
- 1936 78 - 5, Propositions Catteau et Gillon sur la loi électorale
- 1936 78 - 6, Élections provinciales
- 1936 78 - 7, Travaux parlementaires
- 1936 78 - 8, Rapport sur les pouvoirs spéciaux et loi confirmative des arrêtés fiscaux
- 1936 78 - 9, Paiement des pensions
- 1936 78 - 10, Projet d'arrêté royal apportant des modifications aux lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
- 1936 78 - 11, Projet d'arrêté royal sur la garantie de promesses souscrites en vue de la mobilisation de créances bloquées en compte de compensation
- 1936 78 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la délégation de juges à l'instruction et à la constitution de chambres temporaires
- 1936 78 - 13, Projet d'arrêté royal réglant la situation des instituteurs en surnombre transférés dans les les classes créées à l'intention des jeunes chômeurs
- 1936 78 - 14, Différend entre la Cour des Comptes et le Ministère de l'Instruction publique au sujet de la mise en disponibilité du personnel enseignant
- 1936 78 - 15, Projet d'arrêté royal concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes
- 1936 78 - 16, Projet d'arrêté royal réglementant la délivrance des certificats d'origine
- 1936 78 - 17, Projet d'arrêté royal concernant la restitution des droits spéciaux perçus à l'occasion de la délivrance des licences
- 1936 78 - 18, Projet d'arrêté royal limitant et réglementant la vente avec primes
- 1936 78 - 19, Projet d'arrêté royal sur la garantie de bonne fin du crédit à l'outillage artisanal
- 1936 78 - 20, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1935, portant réglementation du commerce ambulant
- 1936 78 - 21, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 31 octobre 1935 sur les adjudications publiques
- 1936 78 - 22, Projet d'arrêté royal relatif à la garantie de bonne fin d'opérations d'exporta-tion
- 1936 78 - 23, Projet d'arrêté royal concernant l'emploi des dénominations sous lesquelles les marchandises sont mises dans le commerce
- 1936 78 - 24, Projet d'arrêté royal concernant la réglementation économique de la production et de la distribution
- 1936 78 - 25, Projet d'arrêté royal relatif au contrôle des sociétés de capitalisation
- 1936 78 - 26, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de proroger les dispositions de la loi du 12 juillet 1932
- 1936 78 - 27, Projet d'arrêté royal relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1936 78 - 28, Projet d'arrêté royal relatif à la mise au travail des chômeurs dans les administrations publiques
- 1936 78 - 29, Projet d'arrêté royal relatif au contrôle des chômeurs
- 1936 78 - 30, Projet d'arrêté royal instaurant la semaine de 40 heures dans l'industrie diamantaire
- 1936 78 - 31, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant la loi du 4 août 1930 qui généralisa les allocations familiales
- 1936 78 - 32, Projet d'arrêté royal concernant la coordination des transports par véhicules automobiles
- 1936 78 - 33, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1936 78 - 34, Projet de loi portant interdiction de l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines et carrières
- 1936 78 - 35, Ministère de l'Instruction publique: subside
- 1936 78 - 36, Modifications à apporter au journal de mobilisation du Ministère des Finances, par suite de la suppression des agences du Trésor
- 1936 78 - 37, Décorations: promotions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 78