Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 76, 23/03/1936 16.30-19.45
Sous-items
- 1936 76 - 1, Projet militaire
- 1936 76 - 2, Date des élections
- 1936 76 - 3, Commission mixte chargée d'étudier le problème militaire
- 1936 76 - 4, Quais d'Ostende: adjudication des travaux
- 1936 76 - 5, Compensation belgo-allemande
- 1936 76 - 6, Projet d'arrêté royal réglementant l'exercice du privilège établi en faveur des assurés et épargnants
- 1936 76 - 7, Projet d'arrêté royal établissant le code des droits de succession
- 1936 76 - 8, Projet d'arrêté royal portant exécution de l'arrêté-loi sur le contrôle des dépenses des régies et organismes subventionnés par l'État
- 1936 76 - 9, Interpellation de M. Jacquemotte sur les établissements financiers ou industriels qui ont bénéficié d'opérations autorisées par les arrêtés spéciaux
- 1936 76 - 10, Usage du Néerlandais dans la correspondance officielle entre la Belgique et la Hollande
- 1936 76 - 11, Adjudication du creusement de la partie du canal Albert entre Oolen et Herenthals: choix de l'adjudicataire
- 1936 76 - 12, Participation de la Belgique aux expositions d'art de Milan, Venise et Vienne
- 1936 76 - 13, Litige entre le Département de la Défense nationale et la Cour des Comptes: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 76