Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 74, 19/03/1936 16.30-19.30
Sous-items
- 1936 74 - 1, Budget des Affaires étrangères
- 1936 74 - 2, Manifestations des V.O.S.
- 1936 74 - 3, Paiement des coupons à Paris
- 1936 74 - 4, Chiffre des traitements
- 1936 74 - 5, Licence sur les aciers
- 1936 74 - 6, Projet d'arrêté royal complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
- 1936 74 - 7, Projet d'arrêté royal concernant les clauses tarifaires additionnelles à l'accord commercial provisoire avec l'Allemagne
- 1936 74 - 8, Projet d'arrêté royal portant création de places de substitut de complément du procureur général et de substitut du procureur du Roi
- 1936 74 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la rétribution des greffiers surnuméraires
- 1936 74 - 10, Projet d'arrêté royal sur les délais de recours en matière disciplinaire
- 1936 74 - 11, Projet d'arrêté royal sur la détention au greffe et la procédure en restitution des choses saisies en matière répressive
- 1936 74 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant ou complétant la loi du 25 octobre 1919 et quelques articles du Code d'instruction criminelle
- 1936 74 - 13, Projet d'arrêté royal portant certaines modifications au Code des taxes assimilées au timbre
- 1936 74 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission bancaire
- 1936 74 - 15, Projet d'arrêté royal autorisant le Gouvernement à attacher la garantie de l'État aux bons du Trésor que la colonie émettra prochainement en Hollande
- 1936 74 - 16, Projet d'arrêté royal portant création d'une dette 4% et déterminant certaines mesures en faveur d'établissements et fondations à but scientifiques
- 1936 74 - 17, Projet d'arrêté royal portant aménagement des dispositions relatives à la taxe de facture applicable aux marchandises importées par mer ou rivière
- 1936 74 - 18, Projet d'arrêté royal portant modifications au régime fiscal de la margarine
- 1936 74 - 19, Projet d'arrêté royal relatif à la conversion de certains emprunts non cotés en bourse, émis par les provinces, les communes,...
- 1936 74 - 20, Projet d'arrêté royal relatif au régime fiscal des sucres
- 1936 74 - 21, Projet d'arrêté royal déterminant la part d'intervention de l'État dans l'organisation en 1936 de centres de travail volontaire pour jeunes chômeurs
- 1936 74 - 22, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions de la loi concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs
- 1936 74 - 23, Projet d'arrêté royal déterminant la compétence en dernier ressort, des juges de paix et des commissions arbitrales ainsi que la procédure d'appel
- 1936 74 - 24, Projet d'arrêté royal portant modification de la loi relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1936 74 - 25, Projet d'arrêté royal portant modification à la loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1936 74 - 26, Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation de la nation
- 1936 74 - 27, Projet de loi complétant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- 1936 74 - 28, Proposition de modification au tarif douanier (tissus de bonneterie avec fil de caoutchouc)
- 1936 74 - 29, Amendements au projet de loi sur les jeux
- 1936 74 - 30, Application de la procédure spéciale dans les cas d'expropriation à opérer pour l'exécution par des communes des travaux de voirie
- 1936 74 - 31, Statut assurant la permanence des expositions nationales du travail
- 1936 74 - 32, Ministère de l'Intérieur: modifications au cadre de l'administration centrale
- 1936 74 - 33, Modifications au cadre du Ministère de la Justice
- 1936 74 - 34, Adjudication de travaux de restauration à la caserne de gendarmerie de Termonde: choix de l'adjudicataire
- 1936 74 - 35, Adjudication de travaux d'aménagement et de réparation à la caserne de la gendarmerie à Ixelles: choix de l'adjudicataire
- 1936 74 - 36, Adjudication de ressorts pour canons de 47: choix du fournisseur
- 1936 74 - 37, Ministère de l'Intérieur: cumuls
- 1936 74 - 38, Représentation
- 1936 74 - 39, Décorations: régularisations - promotions
- 1936 74 - 40, Ministère de l'Agriculture: projet de délibération
- 1936 74 - 41, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 74