Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 53, 08/11/1935 16.30-19.15
Sous-items
- 1935 53 - 1, Travail parlementaire
- 1935 53 - 2, Fusion des caisses de pension
- 1935 53 - 3, Sanctions décidées par le Comité de coordination de Genève
- 1935 53 - 4, Convention internationale sur le travail forcé
- 1935 53 - 5, Rapporteurs des budgets financiers
- 1935 53 - 6, Question charbonnière
- 1935 53 - 7, Date des élections
- 1935 53 - 8, Politique agricole
- 1935 53 - 9, Projet de loi concernant la conversion des dettes intérieures des provinces, des communes et de la Société anonyme du crédit communal de Belgique
- 1935 53 - 10, Projet d'arrêté royal sur l'organisation judiciaire, relatif aux juges suppléants et étendant la compétence territoriale du juge de police de Bruxelles
- 1935 53 - 11, Projet d'arrêté royal complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
- 1935 53 - 12, Questions d'ordre linguistique posées par M. Orban, sénateur, et M. Maes, membre de la Chambre des Représentants
- 1935 53 - 13, Question des fonctionnaires de l'État révoqués pour incivisme
- 1935 53 - 14, Ministère des Colonies: cumuls
- 1935 53 - 15, Adjudication des travaux de routes et d'aires en cendrées dans les casernes de Bastogne et de Vielsalm: choix des adjudicataires
- 1935 53 - 16, Construction des casernes au Nord d'Anvers
- 1935 53 - 17, Décorations: promotions
- 1935 53 - 18, Ministère des Transports: contingent de décorations
- 1935 53 - 19, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 53 - 20, Ministère de la Justice: projet de délibération
- 1935 53 - 21, Ministère de l'Agriculture: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 53